Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 208 du 9 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301831A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 août 2003, M. Jean-Claude Coquet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 18 novembre 1998 en qualité de président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 octobre 2003 et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.